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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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POLITIQUE DE CONFORMITÉ DE L'ASSOCIATION SPORT-EN-TETE AVEC LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
AVANT-PROPOS
L'association Sport-en-Tête informe toute personne concernée ou tout responsable de traitement concerné par la politique de conformité des traitements de données personnelles qu’elle s’applique dans le cadre de ses activités. L'association Sport-en-Tête s’engage, à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle collecte ou le cas échéant, dont elle n’effectue qu’un traitement, dans le cadre des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des données personnelles dit, « RGPD » et transposé dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le contenu de la présente politique de conformité constitue une information générale sans préjudice de conditions, engagements ou mise en œuvre de moyens spécifiques décrites ci-après.
1. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles traitées par l'association Sport-en-Tête sont celles collectées dans le cadre de la visite sur ce site internet.
Le consentement de la personne est requis dans le cadre de sa navigation sur le site internet. La personne concernée est informée, de manière générale, des modalités d’exercice de ses droits. Les données personnelles sont enregistrées sur les serveurs de Sociatex situés dans un centre de Données sécurisé situé à Albi (81).. Leur durée de conservation est de 10 ans au maximum à compter de la date de la manifestation sportive.
Sont licites même sans consentement des personnes concernées, les traitements fondés sur l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire, contractuelle ou la poursuite d’un intérêt légitime (conformément aux dispositions du RGPD, la prospection constitue la poursuite d’un intérêt légitime).
Les données dont le traitement n’entre pas dans cette finalité, font l’objet d’une collecte préalable du consentement des personnes concernées. En cas de demande d’opposition ou d’effacement, elles cessent de faire l’objet du traitement en cause et/ou sont supprimées. Celles qui ne font pas l’objet d’un traitement dans un délai de 10 ans sont supprimées.
1.1 CONDITIONS D’EXERCICE DE LEURS DROITS PAR LES PERSONNES CONCERNÉES
Dans le cadre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles, l'association Sport-en-Tête vous informe du traitement des données personnelles collectées via son site Web (https://www.sport-en-tete.fr/).
1.2 TRAITEMENT ET FINALITÉ
Ces données sont collectées par l’intermédiaire de formulaires en ligne.
L'association Sport-en-Tête peut utiliser les données personnelles collectées des personnes concernées pour réaliser des statistiques, analyser l’utilisation du site Web et/ou les tenir informées de toute autre activité qui pourraient les intéresser ou, plus généralement, pour toute opération de prospection non commerciale.
L'association Sport-en-Tête a par ailleurs mis en place des mesures appropriées pour garantir la sécurité de ces données et empêcher leur utilisation illégale ou tout accès non autorisé.
1.3 COMMENT ET COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données ne sont pas collectées à des fins de prospection commerciale.
Les données des personnes concernées ou toutes données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont conservées selon la durée légale de conservation applicable aux différents documents concernés et aux délais de recours applicables.
Au terme de ce délai, les données seront anonymisées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
1.4 QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les personnes concernées, peuvent à tout moment exercer les droits indiqués ci-dessous (sauf obligations légales) et adresser la demande, en indiquant ses coordonnées complètes au Délégué à la Protection des Données (ci-après désigné le « DPD ») :
- Soit, par courriel à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Soit, par courrier à la : Association Sport-en-tête , EPS Ville-Evrard, 202 avenue Jean Jaurès ,93332 Neuilly sur Marne cedex
- Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont l'association Sport-en-Tête collecte et traite vos données.
Les droits sont les suivants :
- Retrait du consentement ;
- Rectification ou effacement de vos données personnelles ;
- Limitation du traitement des données personnelles ;
- Opposition au traitement ;
- Introduction d’une réclamation auprès de la CNIL.
L'association Sport-en-Tête, par l’intermédiaire du présent site Web, ne procède pas à la portabilité des données personnelles renseignées sur ce site.
2. DESTINATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des personnes concernées sont enregistrées sur des serveurs situés dans un centre de Données sécurisé situé à Albi (81).
Seules les personnes habilitées par l'association Sport-en-Tête et agissant dans le cadre de leurs fonctions peuvent y accéder.
Les processus de conformité RGPD de l'association Sport-en-Tête prévoient que chaque étape de contrôle est documentée afin de justifier de la démarche, des moyens utilisés et de la robustesse des solutions mises en œuvre.
Concernant les données personnelles qui présentent un risque spécifique ; elles font l’objet d’une analyse d’impact.
RESPONSABILITÉ
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